Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 50h g. Effet du partage des revenus 206

Le revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive in­scrit au compte in­di­viduel en rais­on du part­age des revenus est con­sidéré comme un revenu propre lors du cal­cul des rentes qui prennent nais­sance ultérieure­ment.

206In­troduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).

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