Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ …²⁰⁸

² Pour le cal­cul du revenu an­nuel moy­en, on prend égale­ment en con­sidéra­tion les an­nées de cot­isa­tions ajoutées con­formé­ment à l’art. 52d, ain­si que les péri­odes de cot­isa­tions et les revenus cor­res­pond­ants pris en compte en vertu de l’art. 52b.²⁰⁹

³ Pour le cal­cul d’une rente de vie­il­lesse ou de sur­vivant ne suc­céd­ant pas im­mé­di­ate­ment à une rente d’in­valid­ité, les an­nées civiles dur­ant lesquelles une rente d’in­valid­ité a été ac­cordée, ain­si que le revenu de l’activ­ité luc­rat­ive y af­férent, ne sont pas pris en compte pour la fix­a­tion du revenu an­nuel moy­en, lor­sque cela est plus av­ant­ageux pour les ay­ants droit.²¹⁰

⁴ Lors du cal­cul de la rente de vie­il­lesse d’une per­sonne dont le con­joint est ou a été au bénéfice d’une rente d’in­valid­ité, seul le revenu an­nuel moy­en déter­min­ant pour la rente d’in­valid­ité sera pris en compte en tant que revenu du con­joint proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive, au sens de l’art. 29^quin­quies LAVS, pour les an­nées pendant lesquelles la rente a été ver­sée.²¹¹

⁵ Si le con­joint a droit à une rente d’in­valid­ité pour un taux d’in­valid­ité de 50 % ou moins, la moitié du revenu an­nuel moy­en déter­min­ant est ajoutée au revenu du con­joint in­val­ide.²¹²

⁶ Les al. 4 et 5 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie pour le part­age des revenus en cas de dis­sol­u­tion du mariage.²¹³