Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ L’OFAS fixe chaque an­née les fac­teurs de re­val­or­isa­tion de la somme des revenus proven­ant de l’activ­ité luc­rat­ive selon l’art. 30, al. 1, LAVS.²¹⁵

² Pour déter­miner les fac­teurs de re­val­or­isa­tion, on di­vise l’in­dice des rentes selon l’art. 33^ter, al. 2, LAVS par la moy­enne, pondérée par le fac­teur 1,1, des in­dices des salaires de toutes les an­nées civiles in­scrites depuis la première in­scrip­tion dans le compte in­di­viduel de l’as­suré jusqu’à l’an­née précéd­ant la sur­ven­ance du cas d’as­sur­ance.²¹⁶

³ L’art. 30, al. 1, LAVS n’est pas ap­plic­able à la somme des revenus de l’activ­ité luc­rat­ive réal­isés après l’âge de référence.²¹⁷