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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 52h241

241In­troduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995 (RO 1996 668). Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec ef­fet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3835).