SR 831_101 · Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1 · RAVS · 1 janvier 2024

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Art. 52i c. Conditions remplies simultanément par plusieurs personnes ²⁴²

Lorsque plusieurs personnes remplissent simultanément les conditions mises à l’octroi des bonifications pour tâches d’assistance, la bonification est répartie à parts égales entre toutes les personnes qui pourraient y prétendre.

²⁴²Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 668).

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.