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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 52k d. Prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance 243

Pour la déter­min­a­tion du mont­ant des bon­ific­a­tions pour tâches d’as­sist­ance, l’art. 52fest ap­plic­able par ana­lo­gie.

243In­troduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).