Art. 55 RAVS · SR 831_101 · Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1 · RAVS · 1 janvier 2024

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Art. 55^bis Ajournement des rentes exclu ²⁵⁸

Sont exclues de l’ajournement prévu à l’art. 39 LAVS:

a.²⁵⁹: …
b.²⁶⁰: les rentes de vieillesse entières succédant à une rente d’invalidité entière;
b^bis.²⁶¹: le pourcentage de la rente de vieillesse correspondant à la quotité de la rente d’invalidité à laquelle succède ladite rente de vieillesse;
c.: les rentes de vieillesse assorties d’une allocation pour impotent;
d. à f.²⁶² …
g.: les rentes de vieillesse des assurés facultatifs qui, jusqu’à la limite d’âge prévue à l’art. 21, al. 1 et 2, LAVS, ont bénéficié d’une allocation de secours conformément à l’art. 92 LAVS ou à l’art. 76 LAI²⁶³.

²⁵⁸Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1^er janv. 1969 (RO 1969 135).

²⁵⁹Abrogée par le ch. I de l’O du 29 juin 1983, avec effet au 1^er janv. 1993 (RO 1983 903).

²⁶⁰Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023506).

²⁶¹ Introduite par le ch. I de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023506).

²⁶²Abrogées par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, avec effet au 1^er janv. 1997 (RO 1996 668).

²⁶³RS 831.20. Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 420).

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹