Règlement
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Durée d’ajournement Années | et 0 à 2 mois | et 3 à 5 mois | et 6 à 8 mois | et 9 à 11 mois |
|---|---|---|---|---|
1 | 5,2 | 6,6 | 8,0 | 9,4 |
2 | 10,8 | 12,3 | 13,9 | 15,5 |
3 | 17,1 | 18,8 | 20,5 | 22,2 |
4 | 24,0 | 25,8 | 27,7 | 29,6 |
5 | 31,5 |
2 Le montant de l’augmentation est déterminé en divisant la somme des rentes ajournées par le nombre de mois correspondant, puis en multipliant le résultat obtenu par le taux d’augmentation correspondant fixé à l’al. 1.
3 En cas de réduction du pourcentage de rente ajourné, le taux d’augmentation du pourcentage de rente dont l’ajournement a été révoqué est redéfini. Le montant de l’augmentation de la rente ainsi calculé est versé avec le pourcentage de la rente de vieillesse non ajourné.
4 Si des rentes pour enfant ou des rentes complémentaires sont accordées en plus de la rente de vieillesse, la somme de tous les montants de l’augmentation ne doit pas dépasser le montant de l’augmentation de la rente de vieillesse.
5 Le montant de l’augmentation est adapté à l’évolution des salaires et des prix.
264Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023506).