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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 6 Notion du revenu provenant d’une activité lucrative

1 Le revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive com­prend, sous réserve des ex­cep­tions men­tion­nées ex­pressé­ment dans les dis­pos­i­tions qui suivent, le revenu en es­pèces ou en nature tiré en Suisse ou à l’étranger de l’ex­er­cice d’une activ­ité, y com­pris les revenus ac­cessoires.

2 Ne sont pas com­prises dans le revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive:34

a.35
la solde milit­aire, les in­dem­nités de fonc­tion dans la pro­tec­tion civile, les sommes d’ar­gent de poche aux per­sonnes as­treintes au ser­vice civil, la solde al­louée pour le ser­vice du feu selon l’art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’im­pôt fédéral dir­ect (LIFD)36, de même que les in­dem­nités ana­logues dans les cours pour mon­iteurs de jeunes tireurs;
b.37
les presta­tions d’as­sur­ance en cas d’ac­ci­dent, de mal­ad­ie ou d’in­valid­ité, à l’ex­cep­tion des in­dem­nités journ­alières selon l’art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as­sur­ance-in­valid­ité (LAI)38 et l’art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’as­sur­ance milit­aire39;
c.40
…
d.41
…
e.42
…
f.43
les al­loc­a­tions fa­miliales qui sont ac­cordées, con­formé­ment aux us­ages lo­c­aux ou pro­fes­sion­nels, au titre d’al­loc­a­tion pour en­fants et d’al­loc­a­tion de form­a­tion pro­fes­sion­nelle, d’al­loc­a­tion de mén­age ou d’al­loc­a­tion de mariage ou de nais­sance;
g.44
les presta­tions des­tinées à per­mettre la form­a­tion ou le per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nels; si celles-ci sont oc­troyées par l’em­ployeur, elles ne sont ex­ceptées du revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive que pour autant que la form­a­tion ou le per­fec­tion­nement soi­ent étroite­ment liés à l’activ­ité pro­fes­sion­nelle du béné­fi­ci­aire;
h.45
les presta­tions régle­mentaires d’in­sti­tu­tions de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle, si le béné­fi­ci­aire a un droit propre en­vers l’in­sti­tu­tion46 au mo­ment où l’événe­ment as­suré se produit ou lor­sque l’in­sti­tu­tion est dis­soute;
i. et k.47…48

34Nou­velle ten­eur selon le ch. II de l’O du 27 oct. 1987, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1987 1397).

35Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2012, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6329).

36 RS 642.11

37 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 sept. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3683).

38 RS 831.20

39 RS 833.1

40 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du 15 oct. 2014, avec ef­fet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3331).

41Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du 31 août 1992, avec ef­fet au 1er janv. 1993 (RO 1992 1830).

42Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du 29 juin 1983, avec ef­fet au 1er janv. 1984 (RO 1983 903).

43Nou­velle ten­eur selon l’art. 143 de l’O du 20 déc. 1982 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 38).

44 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711).

45 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2629).

46 RO 2005 4953

47 Ab­ro­gées par le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, avec ef­fet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2629).

48Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 27 mai 1981, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1981 (RO 1981 538).