Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 86 Fonctionnement correct de l’assurance

Les as­so­ci­ations qui veu­lent créer une caisse de com­pens­a­tion doivent ap­port­er la preuve qu’elles ont pris en temps utile les mesur­es né­ces­saires pour garantir que l’as­sur­ance fonc­tion­nera cor­recte­ment dès le début.

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