Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 87 Création provisoire de caisses

Une as­so­ci­ation dont la dé­cision de créer une caisse de com­pens­a­tion est at­taquée en justice peut être autor­isée à créer pro­vis­oire­ment une caisse de com­pens­a­tion. L’autor­isa­tion est caduque si la dé­cision est an­nulée ju­di­ci­aire­ment et si, dans les six mois qui suivent le juge­ment passé en force, il n’est pas pris une nou­velle dé­cision port­ant créa­tion d’une caisse de com­pens­a­tion.

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