Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 93 Nantissement de papiers-valeurs

1 Les papi­ers-valeurs doivent, en règle générale, être dé­posés auprès de la Banque na­tionale suisse, à Berne. Ils peuvent l’être égale­ment auprès de banques suisses sou­mises à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne351.

2 …352

351RS 952.0

352Ab­ro­gé par le ch. I de l’ACF du 10 mai 1957, avec ef­fet au 1er janv. 1957 (RO 1957 407).

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