Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ La CdC com­mu­nique le numéro AVS à In­fostar, à SYM­IC, à E-VERA et à Or­dipro auto­matique­ment par voie élec­tro­nique im­mé­di­ate­ment après l’avoir at­tribué.⁴⁴²

² Elle ét­ablit une procé­dure stand­ard qui per­met la com­mu­nic­a­tion et la véri­fic­a­tion des numéros AVS pour des col­lec­tions de don­nées en­tières.

³ Elle peut mettre à dis­pos­i­tion des ser­vices et des in­sti­tu­tions an­non­cés un sys­tème d’in­ter­rog­a­tion des don­nées.

⁴ Elle peut créer d’autres solu­tions tech­niques pour as­surer la com­mu­nic­a­tion et la véri­fic­a­tion des don­nées. Elle peut à cet ef­fet col­laborer avec les ser­vices et in­sti­tu­tions an­non­cés.

⁵ Les don­nées de ser­vices ou d’in­sti­tu­tions ha­bil­ités à util­iser sys­tématique­ment le numéro AVS ou tenus de le faire peuvent être com­parées aux fins de com­mu­nic­a­tion ou de véri­fic­a­tion des numéros.

⁶ Le numéro AVS est com­mu­niqué et véri­fié sur de­mande dans des cas par­ticuli­ers.