Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Pendant l’an­née, les em­ployeurs doivent vers­er péri­od­ique­ment des acomptes de cot­isa­tions. Pour fix­er les acomptes, la caisse de com­pens­a­tion se base sur la masse salariale prob­able.

² Les em­ployeurs sont tenus d’in­form­er la caisse de com­pens­a­tion chaque fois que la masse salariale var­ie sens­ible­ment en cours d’an­née.

³ Si elle a la garantie que les paie­ments seront ef­fec­tués à temps, la caisse de com­pens­a­tion peut autor­iser les em­ployeurs à vers­er, au lieu d’un acompte, le mont­ant ex­act des cot­isa­tions d’une péri­ode de paiement.

⁴ Dans la procé­dure sim­pli­fiée prévue aux art. 2 et 3 LTN¹⁶⁷, les em­ployeurs ne versent pas d’acomptes de cot­isa­tions.¹⁶⁸