Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 5 Conditions pour continuer l’assurance

Les per­sonnes qui trav­ail­lent à l’étranger pour un em­ployeur en Suisse peuvent con­tin­uer l’as­sur­ance si elles ont été sou­mises pendant cinq an­nées con­séc­ut­ives au moins à l’as­sur­ance im­mé­di­ate­ment av­ant:

a.
le début de l’activ­ité à l’étranger, ou
b.
le ter­me de la péri­ode de déta­che­ment ad­mise par une con­ven­tion in­ter­na­tionale.

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