Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 52c Périodes de cotisations dans l’année de la naissance du droit à la rente 233

Les péri­odes de cot­isa­tions entre le 31 décembre précéd­ant la réal­isa­tion du cas d’as­sur­ance et la nais­sance du droit à la rente peuvent être prises en compte pour com­bler les la­cunes de cot­isa­tions. Les revenus proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive réal­isés dur­ant cette péri­ode ne sont toute­fois pas pris en con­sidéra­tion pour le cal­cul de la rente.

233In­troduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).

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