Règlement
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Art. 52k d. Prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance 246
Pour la détermination du montant des bonifications pour tâches d’assistance, l’art. 52fest applicable par analogie. 246Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668). |