Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ L’as­suré peut ré­silier l’as­sur­ance pour la fin d’un mois civil, moy­en­nant un préav­is de 30 jours.

² L’as­suré est ex­clu avec ef­fet rétro­ac­tif de l’as­sur­ance s’il n’a pas ac­quit­té en­tière­ment sa cot­isa­tion an­nuelle jusqu’au 31 décembre de l’an­née civile suivante. Il en va de même s’il ne re­met pas à la caisse de com­pens­a­tion jusqu’au 31 décembre de l’an­née suivante les jus­ti­fic­atifs qui lui ont été de­mandés. Av­ant l’ex­pir­a­tion du délai d’une an­née, la caisse de com­pens­a­tion ad­resse à l’as­suré sous pli re­com­mandé une som­ma­tion le men­açant d’ex­clu­sion.