Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 9 Frais généraux 76

1 Les frais généraux sont les dépenses ré­sult­ant pour le salar­ié de l’ex­écu­tion de ses travaux.77 Le dé­dom­mage­ment pour frais en­cour­us n’est pas com­pris dans le salaire déter­min­ant.78

2 Ne font pas partie des frais généraux les in­dem­nités ac­cordées régulière­ment pour le dé­place­ment du dom­i­cile au lieu de trav­ail habituel et pour les re­pas cour­ants pris au dom­i­cile ou au lieu de trav­ail habituel; ces in­dem­nités font en prin­cipe partie du salaire déter­min­ant.

3 …79

76Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 1996, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2758).

77 L’er­rat­um du 5 sept. 2017 ne con­cerne que le texte it­ali­en (RO 2017 4813).

78 Phrase in­troduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711).

79 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, avec ef­fet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4711).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden