Règlement du Conseil des États
(RCE)

¹ Une fois que le Con­seil des États a pris acte des com­mu­nic­a­tions des can­tons rela­tives à l’élec­tion des con­seillers aux États, les députés nou­velle­ment élus prêtent ser­ment ou font la promesse solen­nelle. Les députés qui ont été im­mé­di­ate­ment re­con­duits ne sont pas as­ser­mentés à nou­veau.

² Pour l’as­ser­ment­a­tion, toutes les per­sonnes présentes dans la salle et dans les tribu­nes se lèvent.

³ Le présid­ent fait lire par le secrétaire du con­seil les for­mules du ser­ment et de la promesse solen­nelle.

⁴ Le député qui prête ser­ment pro­nonce, en le­vant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», ce­lui qui fait la promesse solen­nelle, les mots: «Je le pro­mets».