Règlement du Conseil des États
(RCE)

¹ Le sys­tème de vote élec­tro­nique compte et en­re­gistre les suf­frages exprimés à chaque scru­tin.

² Les suf­frages des députés et le ré­sultat du vote sont af­fichés sur des pan­neaux élec­tro­niques.

³ Le présid­ent com­mu­nique le ré­sultat du vote.

⁴ Le ré­sultat du vote est pub­lié sous la forme d’une liste nom­in­at­ive.²³

⁵ Pour chacun des députés, une des men­tions suivantes fig­ure sur la liste nom­in­at­ive:

a.

oui;

b.

non;

c.

ab­sten­tion;

d.

n’a pas par­ti­cipé au vote;

e.

ex­cusé.

⁶ Le député qui, av­ant le début de la séance, a an­non­cé son ab­sence pour une journée en­tière en rais­on d’un man­dat qui lui a été con­fié par une délég­a­tion per­man­ente au sens de l’art. 60 LParl ou pour cause de décès d’un par­ent proche, de ma­ter­nité, de pa­tern­ité, d’ac­ci­dent ou de mal­ad­ie est con­sidéré comme ex­cusé.²⁴

^6bis Le député qui, av­ant le début de la séance, a an­non­cé son ab­sence pour une partie de la journée en rais­on d’un man­dat qui lui a été con­fié par un or­gane par­le­mentaire est con­sidéré comme ex­cusé pour cette partie de la journée.²⁵

⁷ …²⁶