Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Lor­squ’un orat­eur a fini de s’exprimer, les députés et les re­présent­ants du Con­seil fédéral peuvent chacun lui poser une ques­tion brève et pré­cise con­cernant un point par­ticuli­er de sa déclar­a­tion; ils ne peuvent dévelop­per leur point de vue.

² La ques­tion ne peut être posée qu’après que l’orat­eur, in­ter­ro­gé par le présid­ent, y a con­senti.

³ L’orat­eur ré­pond im­mé­di­ate­ment et de man­ière suc­cincte à la ques­tion qui lui a été posée.