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Règlement du Conseil national
(RCN)

Art. 29 Cosignataires

1 Une ini­ti­at­ive par­le­mentaire ou une in­ter­ven­tion peut être signée par plusieurs députés. Le premi­er sig­nataire en est con­sidéré l’auteur.

1bis ...26

2 L’auteur d’une ini­ti­at­ive ou d’une in­ter­ven­tion peut la re­tirer sans le con­sente­ment des co­sig­nataires.

26 In­troduit par le ch. I de l’A du CN du 4 mai 2020 (Délibéra­tions ay­ant lieu ail­leurs que dans le Pal­ais du Par­le­ment), en vi­gueur depuis le 4 mai 2020 jusqu’à ce que le CN siège de nou­veau au Pal­ais du Par­le­ment (7 sept. 2020) (RO 2020 1601; FF 2020 4199).