Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Nul ne peut pren­dre la pa­role s’il n’y a pas été in­vité par le présid­ent.

² Quiconque souhaite pren­dre la pa­role en fait la de­mande par écrit au présid­ent.

³ Le présid­ent donne la pa­role aux députés dans l’or­dre où ils l’ont de­mandée. Il peut toute­fois grouper les in­ter­ven­tions se rap­port­ant à un même sujet ou faire al­tern­er équit­a­ble­ment les langues et les points de vue.

⁴ La pa­role est don­née d’abord aux porte-pa­role des groupes et aux auteurs de pro­pos­i­tions.

⁵ Nul ne prend la pa­role plus de deux fois sur le même sujet.

⁶ La pa­role est don­née aux rap­por­teurs des com­mis­sions et aux re­présent­ants du Con­seil fédéral dès qu’ils la de­mandent.