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Art. 43 Déclarations personnelles et déclarations des groupes
1 Tout député peut faire une brève déclaration personnelle, afin de répondre à une affirmation se rapportant à sa personne ou de rectifier ses dires. 2 Un député qui souhaite faire une déclaration personnelle peut s’exprimer immédiatement. 3 Tout groupe peut faire une brève déclaration avant le vote final, afin de défendre sa position. |