Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Tout député peut faire une brève déclar­a­tion per­son­nelle, afin de ré­pon­dre à une af­firm­a­tion se rap­port­ant à sa per­sonne ou de rec­ti­fier ses dires.

² Un député qui souhaite faire une déclar­a­tion per­son­nelle peut s’exprimer im­mé­di­ate­ment.

³ Tout groupe peut faire une brève déclar­a­tion av­ant le vote fi­nal, afin de défendre sa po­s­i­tion.