Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Dès qu’il est con­stitué, puis, pour les an­nées par­le­mentaires suivantes, à sa première séance, le con­seil élit le collège présid­en­tiel.

² Il tient compte équit­a­ble­ment de la force numérique des groupes et des langues of­fi­ci­elles.

³ Si une va­cance in­ter­vi­ent en cours de man­dat au sein du collège présid­en­tiel, le con­seil élit un nou­veau membre pour la durée rest­ante du man­dat; si cette va­cance con­cerne la charge de présid­ent et qu’elle in­ter­vi­ent av­ant le début de la ses­sion d’été, il élit un nou­veau présid­ent.