Règlement du Conseil national
(RCN)


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Art. 60 Vote par appel nominal

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2 Lor­squ’un vote a lieu par ap­pel nom­in­al, les députés ré­pond­ent dans l’or­dre al­phabétique et de leur place par «oui», «non» ou «ab­sten­tion» à la ques­tion posée par le présid­ent.

3 Après chaque ré­ponse, le secrétaire général de l’As­semblée fédérale in­dique le total des voix que réunit la dernière opin­ion exprimée.

4 Seules comptent les voix des députés qui ont ré­pondu im­mé­di­ate­ment à l’ap­pel.

61 Ab­ro­gé par le ch. I de l’A du CN du 15 juin 2018 (Droit par­le­mentaire. Mod. di­verses), avec ef­fet au 26 nov. 2018 (RO 2018 3473; FF 2017 6425, 6493).

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