Règlement du Conseil national
(RCN)

¹ Le pub­lic des tribunes garde le si­lence. Il s’ab­s­tient not­am­ment de toute marque d’ap­prob­a­tion ou de dés­ap­prob­a­tion. Les prises de vues et les prises de son sont sou­mises à l’autor­isa­tion des Ser­vices du Par­le­ment.

² Le présid­ent fait sortir de la salle du con­seil toute per­sonne non autor­isée.

³ Il fait évacu­er de la salle du con­seil toute per­sonne autor­isée non membre du con­seil, et des tribunes tout vis­iteur, qui, mal­gré un aver­tisse­ment, per­siste à se con­duire de man­ière in­con­ven­ante ou à trou­bler les débats.

⁴ Le présid­ent in­ter­rompt la séance s’il est im­possible de ré­t­ab­lir l’or­dre im­mé­di­ate­ment dans la salle du con­seil ou dans les tribunes.