Règlement
concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau
(RDE)¹

¹ Pour cal­culer les débits util­is­ables, on déter­mine tout d’abord les débits totaux du cours d’eau pub­lic; puis on en re­tranche les débits qui, en vertu de la con­ces­sion, doivent rest­er dans le cours d’eau pub­lic ou que le con­ces­sion­naire doit fournir d’après les pre­scrip­tions de la loi de la con­ces­sion.

² Les débits rest­ants re­présen­tent les débits util­is­ables en tant qu’ils ne dé­pas­sent pas la ca­pa­cité de l’in­stall­a­tion prévue dans la con­ces­sion; la ca­pa­cité d’ab­sorp­tion des moteurs hy­draul­iques qui sont prévus dans la con­ces­sion comme moteurs de réserve per­man­ents n’entre pas en ligne de compte.

³ Si les débits du cours d’eau pub­lic com­prennent des eaux proven­ant d’un autre cours d’eau, il est tenu compte équit­a­ble­ment des ef­fets de cette dériv­a­tion lors du cal­cul des débits util­is­ables.¹²