Règlement
sur les allocations familiales dans l’agri­culture
(RFA)1

du 11 novembre 1952 (Etat le 23 avril 2014)

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 1980, en vigueur depuis le 1er avril 1980 (RO 1980 281). Selon la même disp., les tit. marginaux sont remplacés par des tit. médians.


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Art. 2 Activité passagère dans l’agriculture 7

Les trav­ail­leurs ag­ri­coles qui ne sont oc­cupés que pas­sagère­ment par un em­ployeur ag­ri­cole ont droit aux al­loc­a­tions fa­miliales pour cette péri­ode. Si l’activ­ité ag­ri­cole dure moins d’un mois civil, les al­loc­a­tions fa­miliales sont cal­culées sur la base de taux journ­ali­ers.

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. 3 de l’an­nexe à l’O du 31 oct. 2007 sur les al­loc­a­tions fa­miliales, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 145).

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