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Règlement du Tribunal pénal fédéral
sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale
(RFPPF)

du 31 août 2010 (Etat le 1 décembre 2019)er

Art. 18 Indemnité allouée aux personnes appelées à donner des renseignements

Les per­sonnes ap­pelées à don­ner des ren­sei­gne­ments ou d’autres tiers qui sont con­cernés par des mesur­es d’ad­min­is­tra­tion des preuves ont droit à l’in­dem­nité qui est al­louée aux té­moins.