Règlement du Tribunal pénal fédéral
sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale
(RFPPF)

¹ Les té­moins reçoivent une in­dem­nité for­faitaire selon le temps con­sac­ré à la procé­dure, y com­pris la durée né­ces­saire des dé­place­ments, qui var­ie entre:

a.

30 et 100 francs, lor­sque le temps con­sac­ré à la procé­dure ne dé­passe pas une demi-journée au total;

b.

50 et 150 francs par jour, lor­sque le temps con­sac­ré à la procé­dure dé­passe une demi-journée au total.

² Les té­moins qui fourn­is­sent des preuves suf­f­is­antes de leur manque à gag­n­er ou qui le rendent plaus­ible reçoivent une in­dem­nité qui var­ie, en règle générale, entre 25 et 150 francs de l’heure.

³ Lor­sque des cir­con­stances par­ticulières le jus­ti­fi­ent, la dir­ec­tion de la procé­dure peut dé­cider d’oc­troy­er au té­moin une in­dem­nité couv­rant son manque à gag­n­er ef­fec­tif. Une telle in­dem­nité n’entre pas en ligne de compte si le manque à gag­n­er est ex­traordin­aire­ment élevé.