Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ L’as­sur­ance prend fin:

a.

avec la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail, pour autant qu’à cette date la per­sonne as­surée ne soit pas mise au bénéfice de presta­tions de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité;

b.¹⁰

lor­sque la per­sonne as­surée a at­teint l’âge de 65 ans, sous réserve de l’art. 18b.

c.¹¹

...

² La per­sonne con­cernée reste toute­fois as­surée à PUB­LICA contre les risques de décès et d’in­valid­ité pendant un mois après la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail. Les presta­tions cor­res­pond­ent aux presta­tions as­surées à la fin des rap­ports de trav­ail. Si une nou­velle re­la­tion de pré­voy­ance prend nais­sance av­ant la fin de ce délai, la nou­velle in­sti­tu­tion de pré­voy­ance est com­pétente.