Règlement de prévoyance
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Art. 52a Fin du droit 60
Le droit de la personne bénéficiaire d’une rente à des prestations d’invalidité s’éteint:
60 Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993). |