Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

du 3 décembre 2007 (Etat le 28 janvier 2020)


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Art. 56 Ampleur du droit à la rente d’invalidité

La per­sonne in­val­ide a droit:

a.
à un quart de rente pour un taux d’in­valid­ité au sens de la LAI de 40 % au moins;
b.
à une demi-rente pour un taux d’in­valid­ité au sens de la LAI de 50 % au moins;
c.
à trois quarts de rente pour un taux d’in­valid­ité au sens de la LAI de 60 % au moins;
d.
à une rente com­plète pour un taux d’in­valid­ité au sens de la LAI de 70 % au moins.
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