Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ Le béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité a droit à une rente d’en­fant pour chaque en­fant qui, si lui-même venait à décéder, aurait droit à une rente d’orph­elin.

² Pour les en­fants âgés de plus de 18 ans et en­core en form­a­tion, une at­test­a­tion de form­a­tion doit être fournie spon­tané­ment chaque an­née. En l’ab­sence de cette at­test­a­tion, le paiement de la rente pour en­fant de béné­fi­ci­aire de rente d’in­valid­ité est sus­pendu.