Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

du 3 décembre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 18c Maintien de la prévoyance en cas de réduction du salaire annuel déterminant 16

1 Si le salaire an­nuel déter­min­ant d’une per­sonne as­surée ay­ant at­teint l’âge de 58 ans di­minue de la moitié au plus, celle-ci peut de­mander le main­tien total ou partiel de sa pré­voy­ance au niveau du derni­er gain as­suré.

2 L’as­sur­ance est main­tenue au niveau du derni­er gain as­suré au plus tard jusqu’à la fin des rap­ports de trav­ail. Dans tous les cas, elle cesse au plus tard lor­sque la per­sonne as­surée at­teint l’âge de 65 ans.

16 In­troduit par le ch. I des D de l’OP EPF des 31 mars/10 mai 2011, ap­prouvées par le Con­seil des EPF les 6/7 juil. 2011 et par le CF le 19 oct. 2011, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2091).

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