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Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

du 3 décembre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 32a Rachat par versement unique jusqu’à l’âge de 65 ans 42

Dur­ant la péri­ode de 90 jours suivant son ad­mis­sion dans l’as­sur­ance, la per­sonne as­surée peut, dans les lim­ites fixées à l’art. 32, lib­re­ment dé­cider du mont­ant du premi­er rachat. Passé ce délai, le mont­ant min­im­um d’un rachat est de 5000 francs. Si la somme de rachat résidu­elle pos­sible est in­férieure à 5000 francs, la to­tal­ité de la somme doit être ac­quit­tée en une seule fois.

42 In­troduit par le ch. I des D de l’OP EPF des 31 mars/10 mai 2011, ap­prouvées par le Con­seil des EPF les 6/7 juil. 2011 et par le CF le 19 oct. 2011, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2091).