Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ Si une per­sonne as­surée âgée de plus de 60 ans ré­duit son taux d’oc­cu­pa­tion, elle a droit à une rente parti­elle de vie­il­lesse cor­res­pond­ant à la ré­duc­tion du taux d’oc­cu­pation. Le taux de re­traite parti­elle cor­res­pond à la ré­duc­tion du taux d’oc­cu­pa­tion.

² Après avoir at­teint l’âge de 60 ans, la per­sonne as­surée peut sol­li­citer une ou plusieurs fois une presta­tion parti­elle de vie­il­lesse.⁵³

³ En cas de re­traite parti­elle, l’avoir de vie­il­lesse et un éven­tuel avoir sur un compte PC (art. 25) sont con­vertis pro­por­tion­nelle­ment en presta­tion parti­elle de vie­il­lesse selon l’art. 39. Les parts résidu­elles de l’avoir de vie­il­lesse et de l’avoir sur le compte PC con­tin­u­ent à être gérées. Le gain as­suré résiduel se cal­cule con­formé­ment aux dis­pos­i­tions en vi­gueur pour les activ­ités à temps partiel (art. 21).⁵⁴

⁴ Si, à la fin des rap­ports de trav­ail, une per­sonne as­surée a droit à une rente de vie­il­lesse parti­elle et n’a pas en­core at­teint l’âge de 70 ans, l’art. 37, al. 3 et 4, est ap­plic­able par ana­lo­gie. Est réser­vé le main­tien de la pré­voy­ance selon l’art. 18c.⁵⁵