Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

du 3 décembre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 53 Libération de l’obligation du paiement des cotisations d’épargne et de la prime de risque 73

Tant que dure le droit aux presta­tions d’in­valid­ité, la per­sonne in­val­ide et l’em­ployeur sont libérés, dans une mesure cor­res­pond­ant au droit à la rente, du paiement des cot­isa­tions d’épargne selon l’art. 24 et de la prime de risque selon l’art. 26. La libéra­tion du paiement des cot­isa­tions d’épargne s’en­tend au sens de l’art. 54.

73 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, ap­prouvée par le CF le 15 mars 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993).

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