Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ Nul ne peut faire valoir un droit à des presta­tions al­lant au-delà de celles prévues par le présent règle­ment. Il n’ex­iste en par­ticuli­er aucun droit sur les fonds non liés de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF ou de PUB­LICA. Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la li­quid­a­tion parti­elle sont réser­vées.

² Si une partie des des­tinataires quitte la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF (art. 32f LP­ers), la procé­dure et les droits des per­sonnes as­surées et des béné­fi­ci­aires de rente se fond­ent sur les dis­pos­i­tions lé­gales et le règle­ment de li­quid­a­tion par­ti­elle.