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Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

du 3 décembre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 81a Droit à la fin de l’assurance selon l’art. 18d 84

Si l’as­sur­ance prend fin sans qu’un cas de pré­voy­ance ne soit survenu, le droit à la presta­tion de sortie est régi par l’art. 18d, al. 6 et 7.

84 In­troduit par le ch. I des D de l'OP EPF des 26 mars/20 nov. 2020, ap­prouvée par le CF le 26 janv. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2022 74).