Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)


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Art. 107j Disposition transitoire relative à la modification du 13 juin 2023: âge de référence pour les personnes de la génération transitoire 169

1 Pour les femmes de la généra­tion trans­itoire, l’âge de référence suivant s’ap­plique au droit à la rente trans­itoire visée à l’art. 60, ain­si qu’au cal­cul de cette rente:

a.
64 ans pour les femmes nées en 1960 ou an­térieure­ment;
b.
64 ans et 3 mois pour les femmes nées en 1961;
c.
64 ans et 6 mois pour les femmes nées en 1962;
d.
64 ans et 9 mois pour les femmes nées en 1963;
e.
65 ans pour les femmes nées en 1964 ou ultérieure­ment.

2 Pour les autres dis­pos­i­tions, l’âge de référence de 65 ans est ap­plic­able pour les femmes.

169 In­troduit par le ch. I de la D de l’OP EPF des 13 juin et 1er nov. 2023, ap­prouvée par le CF le 29 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 776).

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