Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ Le gain as­suré cor­res­pond au salaire an­nuel déter­min­ant, dé­duc­tion faite du mont­ant de co­ordin­a­tion.

² Le mont­ant de co­ordin­a­tion cor­res­pond à 30 % du salaire an­nuel déter­min­ant mais au plus au mont­ant-lim­ite in­férieur con­formé­ment à l’art. 8, al. 1, LPP.

³ En cas d’in­valid­ité parti­elle d’une per­sonne as­surée, l’art. 21 s’ap­plique par ana­lo­gie au cal­cul du gain as­suré.²⁹

⁴ Le gain as­suré max­im­um main­tenu est déter­miné sur la base du gain as­suré qui était val­able im­mé­di­ate­ment av­ant une ré­duc­tion.³⁰