Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)

¹ La Caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF compte trois plans de pré­voy­ance qui sont at­tribués selon l’éch­el­on fonc­tion­nel re­spect­ive­ment le con­trat de trav­ail aux per­sonnes con­cernées:

a.

Plan stand­ard: pour l’as­sur­ance des per­sonnes jusqu’à l’éch­el­on fonc­tion­nel 9 y com­pris et des per­sonnes rémun­érées par un salaire for­faitaire;

b.

Plan pour cadres 1: pour l’as­sur­ance des per­sonnes des éch­el­ons fonc­tion­nels 10 à 12 y com­pris;

c.

Plan pour cadres 2: pour l’as­sur­ance des per­sonnes des éch­el­ons fonc­tion­nels 13 et plus.

² En plus de ces plans de pré­voy­ance, la per­sonne as­surée peut choisir entre deux plans de pré­voy­ance com­plé­mentaires (art. 25) pour lesquels elle versera des cot­isa­tions d’épargne plus élevées.