Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)


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Art. 59 Montant de la rente pour enfant de bénéficiaire d’une rente d’invalidité

Le mont­ant de la rente pour en­fant de béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité est d’un six­ième de la rente d’in­valid­ité; en cas de di­vorce, l’art. 99, al. 6, 1re phrase, est réser­vé.105

105 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 1er déc. 2016, ap­prouvée par le Con­seil des EPF le 7 déc. 2016 et par le CF le 10 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2017 3291).

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