Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)


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Art. 67 Prestations par rapport aux prestations légales

Si les presta­tions cal­culées con­formé­ment au présent règle­ment sont in­férieures à celles dont la per­sonne béné­fi­ci­ant de l’as­sur­ance ob­lig­atoire aurait droit selon la LPP, ce sont les presta­tions selon la LPP qui sont oc­troyées.

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