Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF
(RP-EPF 1)


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Art. 80 Droit en cas de résiliation du contrat de travail avant le 1 er janvier suivant le 21 e anniversaire de la personne assurée

Si les rap­ports de trav­ail ces­sent av­ant le 1er jan­vi­er de l’an­née suivant le 21e an­niver­saire de la per­sonne as­surée, aucune presta­tion de sortie n’est due, à moins qu’une presta­tion de sortie n’ait été ver­sée lors de son ad­mis­sion à PUB­LICA. Dans ce cas, la per­sonne as­surée a droit à la presta­tion de sortie ver­sée y com­pris les in­térêts (an­nexe 1).

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