Règlement de prévoyance
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Art. 107g Disposition transitoire relative à la modification du 16 octobre 2019 112
Les réserves médicales existantes deviendront caduques à l’entrée en vigueur de la modification du 16 octobre 2019. 112 Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF des 21 mars et 16 oct. 2019, approuvée par le CF le 6 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4737). |